Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 05/09/2024

Date de mise à jour : 28/02/2025


Bienvenue sur ROSE PASTEL, accessible depuis https://efrosepastel.com/ . La protection de votre vie privée est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité explique quelles informations personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons.
Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.


1. Définition, nature des données à caractère personnel, et responsable de la collecte des données


Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond à vos noms, prénoms, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, dates de naissance, photographies, etc.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel « nous » est ROSE PASTEL, représenté par Elsa FRAISSEIX en sa qualité d’entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Montreuil sous le numéro 931 327 688 domiciliée au 8T Rue Jonquoy, 75014 Paris.


2. Informations que nous collectons


Nous pouvons collecter plusieurs types d’informations auprès de vous, notamment :
Informations Personnelles volontairement fournies : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
Informations de Connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, etc. Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies, pour améliorer l’expérience client.


3. Utilisation des informations collectées


Nous utilisons les informations collectées pour :
Fournir et Améliorer nos Services : Répondre à vos demandes, personnaliser votre expérience sur le site, améliorer notre offre.
Communications : Vous envoyer des réponses à vos questions.
– Remplir une obligation légale ou contractuelle
Analyse et Statistiques : Analyser les tendances de navigation, suivre l’utilisation du site, et améliorer notre contenu.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Consentement : Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données.
Exécution d’un Contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat.
Intérêt Légitime : Pour améliorer nos services, prévenir la fraude, ou assurer la sécurité du site.
Obligation Légale : Lorsque la loi nous impose de traiter vos données (ex. : conservation des factures).


4. Partage de vos informations


Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou partager vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Avec votre Consentement : Lorsque vous avez donné votre accord pour le partage.
Avec des Prestataires de Services : Qui nous aident à gérer nos activités (hébergement, maintenance du site, analyse des données, etc.), sous réserve qu’ils acceptent de protéger vos informations.
Avec les services chargés du contrôle : Comme l’expert-comptable.
Pour des Raisons Légales : Si la loi l’exige, ou pour répondre à des procédures judiciaires, des demandes gouvernementales, ou protéger nos droits ; à des organismes publics pour répondre à nos obligations légales.


5. Protection de vos informations


Nous mettons en place diverses mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles :
Sécurité des Données : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Conservation des Données : Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services, ou comme requis par la loi.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
En tant que client.e, vos données pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour d’éventuelles opérations de prospection.
En tant que prospect.e, les données à caractère personnel pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte.


6. Cookies et Technologies Similaires


Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.
Cookies Essentiels : Nécessaires pour le bon fonctionnement du site.
Cookies Analytiques : Utilisés pour collecter des données sur l’utilisation du site.
Cookies Publicitaires : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.


7. Vos droits


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant. 
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez donc des droits suivants concernant vos informations personnelles :
Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations personnelles inexactes.
Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transférées directement à un autre responsable de traitement.


Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à :
Adresse mail :  efrosepastel@gmail.com
Adresse postale : ROSE PASTEL, 8T Rue Jonquoy, 75014 Paris


8. Dépôt de réclamation


Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).


9. Modifications de la Politique de Confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données.


10. Contact


Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :
Nom de l’entreprise : ROSE PASTEL
Adresse : 8T Rue Jonquoy, 75014 Paris
E-mail : efrosepastel@gmail.com
Téléphone : 06 84 58 06 92